Code de déontologie
des adhérents de la
Société française des traducteurs

Préambule

En adhérant à la Société française des traducteurs, le traducteur¹ s’oblige à respecter les principes, devoirs et usages professionnels faisant l’objet du présent Code de déontologie, et ce quel que soit le statut selon lequel il exerce. Ces principes, devoirs et usages professionnels doivent guider le comportement du traducteur en toutes circonstances.


1 - Principes généraux

Probité et intégrité

Le traducteur doit exercer sa mission avec probité et intégrité, fondement de la confiance du donneur d’ordre.

Le traducteur s’engage à ne pas accepter de mission qui l’obligerait à porter atteinte à sa dignité ou à celle de la profession.

Fidélité

Le traducteur s’engage à travailler dans les règles de l’art en restituant fidèlement le message du document qui lui est confié.

Secret professionnel

Le traducteur est tenu au respect du secret professionnel sous réserves des strictes exigences de sa propre défense et des cas où la déclaration ou la réévaluation est prévue ou autorisée par la loi ou avec l’accord explicite du donneur d’ouvrage.

Le secret professionnel porte sur toutes les informations et sur tous les documents qui lui sont transmis.

2 - Respect de la législation

Le traducteur s’oblige à respecter la législation de l’État dans lequel il est amené à exercer sa profession, notamment il devra respecter, pour l’exercice de la profession, le régime social et fiscal de l’État de son ou ses lieu(x) d’établissement.

3- Respect des donneurs d’ouvrage

· Dans ses relations professionnelles, le traducteur doit respecter la confiance que lui a accordée le donneur d’ouvrage en s’interdisant notamment d’accepter, d’exécuter ou faire exécuter un travail dont il ne peut garantir la qualité ou de confier à des tiers tout ou partie du travail sans en avoir informé le donneur d’ouvrage et recueillir son accord.

· Le traducteur s’interdit toute forme de publicité de nature à induire en erreur et, notamment, de se prévaloir de titres, diplômes et compétences qu’il ne possède pas.

· Le traducteur veille à toujours réunir les conditions lui permettant de réaliser un travail de qualité. Il s’engage à travailler dans les règles de l’art, à savoir :

o traduire uniquement vers sa langue maternelle ou une langue cultivée, maniée avec précision et aisance ;

o disposer des connaissances et des compétences requises dans le domaine de spécialité de la mission ;

o se documenter en vue d’une parfaite compréhension et restitution des documents à traduire ;

o entretenir et développer ses connaissances et ses compétences professionnelles en se formant de manière permanente ;

o refuser des délais incompatibles avec la mission confiée.

· Le traducteur s’engage à conseiller ses donneurs d’ouvrage sur les méthodes et les techniques les mieux adaptées à l’accomplissement des missions qu’ils lui confient.

4 - Rapports entre traducteurs

· Le traducteur reconnaît comme confrère tout traducteur professionnel et adopte à son égard un comportement confraternel et loyal.
En particulier, dans le cadre d’un travail en équipe ou d’une collaboration, il respecte scrupuleusement les intérêts de ses confrères et s’engage à préserver les relations que ceux-ci entretiennent avec leurs donneurs d’ouvrage.

· Le traducteur a droit à la rémunération de ses services déterminée notamment en fonction de son expérience, de sa formation, de ses compétences particulières, de la technicité du document, des recherches requises, des délais convenus, des frais éventuellement engagés, des investissements et de ses charges.

Dans l’intérêt de la qualité d’exécution et sauf missions exercées à titre occasionnel et bénévole dans le cadre d’un engagement social ou humanitaire, le traducteur s’interdit de solliciter ou d’accepter une rétribution, de consentir des rabais ou ristournes, constituant des actes de concurrence déloyale.

5 - Respect des règles de bonne conduite

· Le traducteur s’engage à travailler dans le respect de la Recommandation de Nairobi (Unesco, 1976)

· Le traducteur s’oblige à respecter les droits de propriété intellectuelle.

· Le traducteur a droit également au respect de ses droits en tant qu’auteur.

· Il s’engage, en outre, à se référer aux conventions de bonne pratique applicables dans le secteur et le pays où il exerce.

6 - Respect de la profession et de la Société française des traducteurs

Le traducteur doit s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à la dignité de la profession ou de tout acte de nature à déconsidérer la Société française des traducteurs.

· Le traducteur ne peut accepter des directives d’un donneur d’ouvrage ou d’un employeur susceptibles de constituer un manquement au présent Code de déontologie.